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Droit immobilier

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Qu’il s’agisse de difficultés rencontrées au cours d’une location ou d’interrogations sur un système de gestion, le Cabinet intervient à vos côtés tant pour le volet baux (habitation ou commerciaux) que les litiges de copropriété.


1) Les litiges relatifs aux baux d’habitation et commerciaux

Les relations bailleurs – locataires peuvent rapidement devenir extrêmement compliquées du fait des enjeux importants pour chacune des parties.

En effet, beaucoup de situations sont susceptibles de générer un conflit entre les parties signataires d’un bail commercial, bail professionnel ou bail d’habitation :
 
  • Impayés de loyers, 
  • Non-respect d’une clause contractuelle, 
  • Différends lors de la cession du fonds de commerce ou du local commercial, 
  • Résiliation d’un bail d’habitation, 
  • Renouvellement du bail commercial, 
  • Travaux à la charge du bailleur, etc.
Le Cabinet vous conseille et vous accompagne sur toutes ses problématiques.


2) Les litiges en droit de la copropriété 

Une difficulté liée à la situation en copropriété de votre bien immobilier ? 

La copropriété est une situation génératrice d’obligations et de droits pour les différents intervenants, syndic, syndicat des copropriétaires et copropriétaires. Les règles régissant ce statut particulier sont précises et les délais d’action souvent brefs.

Nous vous assistons sur un litige lié à un appel de charges de copropriété ou bien à une assemblée générale des copropriétaires, lieu éventuel de crispation et de tensions qui peuvent nuire aux relations avec les autres copropriétaires et/ou avec le syndic.
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