Vous rencontrez une difficulté en droit de la construction, portant sur des malfaçons, le règlement du solde d’un marché de travaux, ou encore l’exécution de travaux ?
QUE RECOUVRE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ?
Le droit de la construction requiert une expertise particulière dans la mesure où des régimes spéciaux de garanties non cumulables avec les régimes de responsabilité de droit commun s’appliquent :
QUELS SONT NOS SERVICES EN LA MATIERE ?
Le Cabinet vous conseillera et mettra à votre service ses compétences :
QUE RECOUVRE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ?
Le droit de la construction requiert une expertise particulière dans la mesure où des régimes spéciaux de garanties non cumulables avec les régimes de responsabilité de droit commun s’appliquent :
- Garanties décennale et biennale,
- Garantie de parfait achèvement,
- Responsabilité contractuelle,
- Responsabilité délictuelle.
QUELS SONT NOS SERVICES EN LA MATIERE ?
Le Cabinet vous conseillera et mettra à votre service ses compétences :
- Assistance et défense du Maître de l’Ouvrage, du constructeur, des entreprises, du Maître d’œuvre, du sous-traitant…,
- Litiges relatifs à des vices cachés, malfaçons, non conformités, non-respect des règles de l’art...,
- Assistance lors des Expertises.
